lundi 15 octobre 2012

A0267 Ils vendent père et mère


XI.- L’article 154 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les
parents », les mots : « père et mère » par le mot : « parents » et les mots : « aïeul et aïeule »
par « aïeuls »;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « pères et mères » par le mot : « parents ».
XII.- A l’article 159 les mots« ni père, ni mère » sont remplacés par les  mots : « ni
parents » et les mots : « ni aïeuls, ni aïeules » par les mots : « ni aïeuls ».
XIII.- L’article 173 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le père, la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ;
2° Les mots : « à défaut de père et de mère, » sont remplacés par les mots : « à défaut ».
3° Les mots : « aïeuls ou aïeules » sont remplacés par les mots : « les aïeuls ».
XIV.- A l’article 206 du code civil, les mots : « leur beau-père et belle-mère » sont
remplacés par les mots : « leurs  beaux-parents ».
XV.-A l’article 211, les mots : «  le père ou la mère » sont remplacés par les mots : «  le
parent ».
XVI.-  A l’article 348, les mots : « son père et de sa mère » sont remplacés par les mots : « ses
deux parents ».
XVII.- A l’article 365, les mots : « du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « de
l’un des parents ».
XVIII.- A l’article 373-5, les mots : «ni père, ni mère » sont remplacés par les mots : « aucun
parent »
XIX.- L’article 383 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les
parents » et les mots : « soit par le père, soit par la mère » sont remplacés par les mots : « par
le parent titulaire de l’exercice de l’autorité parentale »;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à celui des père et mère » sont remplacés par les
mots : « parents ».
XX.- A l’article 390, les mots : « le père et la mère » sont remplacés par les mots : « les
parents ».
XXI.- A l’article 395, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « l’un des
parents ».
XXII.- L’article 399 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « des père et mère » sont supprimés ;

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